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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Nous ne voterons pas contre les crédits de cette mission pour une raison dont on a peu parlé : l'augmentation des moyens consacrés à la délivrance des titres sécurisés. On sait que c'est un énorme problème, avec des délais d'attente insupportables pour obtenir un rendez-vous, tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de machines dans les mairies. L'augmentation des moyens en la matière est donc un point positif que nous saluons.

S'agissant des crédits, je voudrais souligner qu'il existe tout de même un problème en ce qui concerne l'utilisation de dotations comme la DETR et la DSIL. Les dossiers sont parfois rejetés en fonction de critères variables selon les départements. On explique parfois aux collectivités qu'elles ne bénéficieront de crédits qu'à la hauteur de ce qui reste, et non de ce qui a été demandé. Tout cela participe à une forme de recentralisation larvée, où l'on dit aux communes qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent, sous réserve qu'il s'agisse de telle ou telle action si elles souhaitent obtenir un financement. C'est un véritable problème et c'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra.

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