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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Les collectivités peuvent d'ores et déjà bénéficier de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC), dotée de 40 millions d'euros, qui peut faire l'objet d'avances. Le montant de 100 millions que vous proposez dans votre amendement est une simple évaluation. À ce stade, il est difficile d'envisager un montant précis. Toutefois, comme vous, je pense que les critères doivent être simplifiés et rendus plus opérants. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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