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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement II-CF3092 ne concerne que dix-huit syndicaux intercommunaux qui ne perçoivent aucune fiscalité et dont la dotation de groupement touristique (DGT) est gelée depuis 1993. J'ignorais totalement l'existence de cette dotation ; je ne l'ai découverte que parce que l'un de ces syndicats se trouve dans le Puy-de-Dôme. Je propose qu'une dotation de compensation de 5 millions d'euros soit adoptée pour aider ceux des groupements touristiques qui se trouvent en difficulté.

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