Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Pour ma part, je vous renvoie plutôt vers les communes elles-mêmes, qui peuvent utiliser leur DGF dans ce but, d'autant que celle-ci a été augmentée. Par ailleurs, je m'interroge sur l'opportunité de prolonger ce dispositif pour une année supplémentaire, car cette dotation n'aurait alors plus rien d'exceptionnel. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.