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Intervention de Marina Ferrari
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Si la DCT n'avait pas été gelée, elle aurait suivi l'évolution de la DGF, qui a subi une baisse drastique à partir de 2013. La DCT est donc restée stable ; on pourrait même affirmer qu'elle a augmenté par comparaison avec la DGF – mais je n'irai pas jusque-là !
Par ailleurs, s'agissant de la hausse des prix des carburants que vous évoquez dans votre amendement, je tiens à rappeler le soutien qui est apporté aux régions avec le transfert d'une fraction de TVA. Avis défavorable.
