Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je rejoins la rapporteure spéciale, on est loin de la faillite. Les projections pour 2023 ramènent les départements, qui sont le niveau de collectivité territoriale le plus atteint, à une capacité d'autofinancement identique à celle de 2019. Certes, les DMTO baissent cette année, mais ils avaient énormément augmenté les années précédentes. Je serais curieux de connaître les chiffres de la Marne en 2018 et 2019 : comparés à ces années, les DMTO en 2023 auront sans doute progressé. Par ailleurs, la péréquation entre les départements est très développée, les situations de l'un à l'autre étant extrêmement différentes – elle représente 1,6 milliard d'euros.

Il y a un problème de fond sur le financement des départements. Ceux-ci ne peuvent pas se retourner vers l'État dès que la situation ne leur est plus favorable ; c'est contraire à la libre administration des collectivités territoriales et à leur autonomie. Le Gouvernement a prévu d'intervenir pour aider les départements les plus touchés, mais évitons autant que possible les interventions financières de l'État. Un tel recours n'est pas adapté.