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Intervention de Marina Ferrari
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marina Ferrari, rapporteure spéciale :Comment augmenter le FCTVA ? En soutenant l'investissement des collectivités. Une ligne supplémentaire ne saurait être créée de manière arbitraire. Il faut modifier les paramètres, ce qui a été fait dans le présent PLF, puisqu'en intégrant à nouveau l'aménagement des terrains, le FCTVA augmente de 250 millions d'euros. Votre amendement est donc satisfait.
