Intervention de Marina Ferrari

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mon corapporteur, Joël Giraud, retenu par ailleurs.

Pour 2024, les crédits se maintiennent à un niveau élevé, soit 4,36 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,28 milliards d'euros en crédits de paiement. Les dotations d'investissement du programme 119 – la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) – s'élèvent à près de 2 milliards d'euros. Elles demeurent à leur niveau maximal en autorisations d'engagement, afin de poursuivre le soutien à l'investissement des collectivités, en plus des nombreux dispositifs mis en place par l'État en dehors de cette mission.

Ces dotations deviennent de plus en plus vertes puisqu'elles doivent financer une part minimale de projets concourant à la transition écologique. Deux tiers des investissements publics dépendent de l'investissement des collectivités locales. C'est pourquoi il est important de les soutenir dans cette dynamique.

La plupart des autres dotations de la mission sont en hausse, pour répondre aux besoins des collectivités. La dotation biodiversité progresse, pour atteindre 100 millions d'euros – j'y reviendrai, puisqu'elle fait l'objet d'un article qui est rattaché à cette mission. La dotation pour les titres sécurisés (DTS) double quasiment, pour atteindre 100 millions d'euros également, afin d'aider au déploiement de nouvelles stations d'enregistrement de passeports et de cartes nationales d'identité. Elle aussi fait l'objet d'un article rattaché.

Les baisses de crédits observées sur la mission résultent de l'extinction progressive de dispositifs, comme la DSIL exceptionnelle ou la compensation pour la baisse de frais de gestion des régions.

Par ailleurs, sont également rattachés à cette mission des articles qui témoignent du soutien constant de l'État aux collectivités. L'article 56 prévoit plusieurs dispositifs d'importance, puisqu'il majore la dotation de péréquation des départements de 10 millions d'euros. Il procède également à un ensemble de modifications paramétriques des indicateurs financiers, pour tenir compte des évolutions de la fiscalité locale. Il établit des garanties sur le niveau de dotation des communes nouvelles. Mais surtout, cet article propose une hausse de la péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 220 millions d'euros, financés par l'État et répartis entre la dotation de solidarité rurale (DSR) – pour 100 millions d'euros –, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) – pour 90 millions d'euros – et la dotation d'intercommunalité – pour 30 millions d'euros. Cette hausse finance donc la péréquation horizontale sans écrêtement, afin de soutenir plus spécifiquement les communes qui en ont le plus besoin.

L'article 57 transforme la dotation biodiversité : elle devient la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales et est désormais dotée de 100 millions d'euros. Lors de sa création, en 2019, elle n'était dotée que de 5 millions d'euros. Elle permettra de soutenir toutes les communes situées dans les aires protégées ou jouxtant des aires marines protégées.

L'article 58 poursuit le soutien aux communes confrontées aux perturbations dans la chaîne de délivrance des titres d'identité. Ainsi, la dotation pour les titres sécurisés progresse, pour atteindre 100 millions d'euros.

Enfin, l'article 59 élargit le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) à toutes les communes de moins de 10 000 habitants, afin de protéger plus largement les élus des agressions, de plus en plus fréquentes, qui les visent.

Ce sont là les principales mesures qui figurent dans le champ de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Celles-ci ne représentent toutefois qu'une part du soutien de l'État aux collectivités, le principal provenant de prélèvements sur recettes (PSR). Bien d'autres engagements ont été pris et tenus : l'élargissement du bénéfice du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) aux dépenses d'aménagement de terrain, pour près de 250 millions d'euros ; la poursuite du fonds Vert, dont le montant est porté à 2,5 milliards, soit 25 % d'augmentation ; la garantie de non-baisse de la TVA affectée aux départements.

Le soutien de l'État aux collectivités territoriales se poursuit, cette mission en est l'illustration. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et à ce stade de nos discussions, nous donnons un avis favorable sur les crédits de la mission Relation avec les collectivités territoriales et sur ceux du compte spécial Avances aux collectivités territoriales.