Intervention de Mohamed Laqhila

Le patrimoine immobilier de l'État est bien plus qu'un simple ensemble de bâtiments et de terrains. Avec 94 millions de mètres carrés de bâtiments et 40 000 kilomètres carrés de terrains sous sa gestion, il est un pilier stratégique de notre gouvernance publique. Le compte d'affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l'État joue un rôle déterminant à cet égard, même s'il ne représente qu'une fraction des dépenses globales : sa dimension interministérielle garantit une cohésion et une orchestration adéquate de la politique immobilière de l'État.

En redistribuant les revenus des ventes immobilières et des redevances, ce fonds sert de canal pour financer d'importants projets d'infrastructures et assurer la préservation de notre patrimoine, ce que reflètent les chiffres de 2024. Les recettes du CAS sont estimées à 340 millions d'euros, composées principalement de 230 millions d'euros provenant des cessions et de 110 millions d'euros de redevances et loyers. Nous observons une diminution par rapport à 2023 : elle s'explique largement par la stabilisation des revenus, après les ventes exceptionnelles de l'année précédente.

Pour maximiser ces revenus, l'État a adopté des méthodes innovantes. La modernisation de la gestion des locations par le biais de plateformes internet en est un exemple probant, tout comme la restructuration des barèmes de redevances.

Concernant les dépenses, qui s'élèvent également à 340 millions d'euros, notre priorité reste claire : nous investissons dans la rénovation et la mise aux normes des infrastructures existantes, plutôt que dans de nouvelles acquisitions coûteuses. Des initiatives telles que le projet « Quai d'Orsay 21 », doté de 80 millions d'euros, en sont la preuve vivante.

Certains domaines nécessitent cependant une attention accrue. Ainsi, l'Agence de gestion de l'immobilier de l'État (AGILE), bien qu'ayant été créée récemment, en 2021, montre déjà des résultats prometteurs. Actuellement, l'AGILE met l'accent sur des projets d'avenir, tels que la transition énergétique, apportant une réelle valeur ajoutée à notre patrimoine.

Les mutations rapides du monde du travail, notamment la popularisation du télétravail, nous rappellent la nécessité d'avoir des bâtiments adaptatifs et modulables. La crise de la Covid-19 a souligné l'urgence de cette flexibilité.

Enfin, il est indispensable de mentionner la dépollution des terrains, qu'ils soient détenus actuellement ou anciennement par l'État. Dans le cadre de notre engagement environnemental, il est primordial d'assurer un patrimoine foncier sain et respectueux de l'environnement.

En conclusion, le patrimoine immobilier de l'État n'est pas qu'un bien matériel. Il est le reflet de notre engagement envers une administration publique modernisée, efficiente et respectueuse de l'environnement. Les progrès réalisés doivent non seulement être préservés, mais également amplifiés, pour un avenir meilleur.

À la lumière de ces différents éléments, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024.