Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :L'amendement vise à améliorer et à rationaliser par décret le soutien public à l'apprentissage en modulant à la baisse les niveaux de prise en charge des contrats (NPEC), lorsque la formation proposée s'effectue intégralement à distance.
