Intervention de Dominique Da Silva

Nous clôturons nos débats avec un sujet transpartisan qui, je l'espère, fera consensus. Il n'est pas question ici de remettre en cause la politique de soutien à l'apprentissage, que nous approuvons tous, ni de revenir sur l'objectif de 1 million d'entrées par an d'ici à 2027. Nous devons à présent concentrer nos efforts pour garantir la meilleure allocation possible de ces fonds. L'argent public est précieux, et certains en ont plus besoin que d'autres. Quel est le constat ? La hausse observée depuis 2020 a été portée de façon extrêmement claire par les étudiants du supérieur, alors que les effets positifs de l'apprentissage sont bien plus importants dans les niveaux bac et infra bac. Les entreprises de plus de 250 salariés n'ont pas été très sensibles à la création puis à la pérennisation de l'aide exceptionnelle. Lorsque l'on prend en compte le transfert du contrat de professionnalisation vers l'apprentissage, la croissance du nombre d'apprentis dans les grandes entreprises est la même, avec ou sans l'aide.

Pour ces raisons, je vous propose de supprimer l'aide à l'employeur d'un apprenti, lorsque cet apprenti prépare un diplôme supérieur ou égal à bac + 3 et que le contrat est signé avec une entreprise de plus de 250 salariés, ce qui concernerait environ 6 000 entreprises.