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Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :La Cour des comptes, comme l'Inspection générale des affaires sociales, chiffrent le coût des exonérations de contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Cufpa) à 600 millions d'euros. Mais il est très difficile d'obtenir des chiffres sur le volume des aides à l'embauche dont ces entreprises bénéficient. Ni France Compétences ni la Dares ne sont en mesure de fournir cette donnée. Il serait normal que la représentation nationale puisse être utilement éclairée sur ce point, avant de pouvoir envisager, le cas échéant, des mesures de réduction de ces exonérations.
