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Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :On ne peut pas faire l'économie d'un dialogue social de secteur entre les plateformes et leurs travailleurs. C'est du reste ce que permet l'ordonnance du 21 avril 2021. Trois accords visant à renforcer les droits des livreurs indépendants de plateformes ont été signés en avril 2023 dans le cadre du dialogue social organisé par l'Arpe. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
