Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cet amendement vient, par un heureux hasard, répondre aux propos de M. le rapporteur spécial, selon lequel on ne peut pas douter de la volonté gouvernementale de lutter contre le travail illégal sur les plateformes, lesquelles relèvent exclusivement d'une logique de dumping, puisque leur activité repose sur la marge inacceptable qu'elles réalisent en ne payant pas les cotisations sociales. Parmi les réponses à apporter, nous proposons cette fois de créer un fonds permettant d'accompagner les faux indépendants, qui sont en réalité de vrais salariés cachés, vers la création de coopératives qui leur permettent de garder ce rapport très spécifique à leur outil de production tout en se couvrant. C'est ce que fait Smart, par exemple. Cela se fait aussi en Belgique ou aux États-Unis, et c'est ainsi qu'Uber a été mis au pas dans plusieurs pays.

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