Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

Avis défavorable. Dans l'exposé sommaire, vous contestez la hausse des moyens accordés à certains SIAE, faute d'évaluation suffisante de l'expérimentation en cours. Vous ne faites pas preuve de la même prudence pour toutes les expérimentations.

Les EITI bénéficient à 2 000 personnes et leurs crédits s'élèvent à 13 millions d'euros : ce dispositif a su trouver son public et il est indispensable de proposer une grande variété de statuts afin que chacun trouve la voie qui lui convient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.