Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :La vraie question concerne davantage la traçabilité des dépenses du PIC IAE que le niveau des crédits ouverts. Les acteurs eux-mêmes ignorent si la dotation de 100 millions est surcalibrée ou insuffisante. Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement II-CF2788 me semble quelque peu confus, puisqu'il y est également question du FDI. Demande de retrait ou avis défavorable.
