Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

J'entends bien que l'association prévoit le doublement du nombre d'emplois, mais je rappelle que ces crédits ont toujours été sous-exécutés lors des précédents exercices budgétaires.

Je souhaite bien sûr que TZCLD parvienne à doubler le nombre de salariés concernés par l'expérimentation. Le Gouvernement sera au rendez-vous, comme il s'y est engagé : quoi qu'il en soit, il sera toujours possible d'augmenter les crédits. Cependant, la commission s'est prononcée en faveur d'un abondement de 31 millions d'euros : dès lors, nous n'allons pas y ajouter 20 millions supplémentaires… Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi je leur donnerai un avis défavorable. C'est dommage car, si l'amendement II-CF2840 n'avait pas été adopté précédemment, je m'en serais remis à la sagesse de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.