Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

Nous sommes tous attachés à l'expérimentation TZCLD, que nous avons prolongée de cinq années par un vote unanime en 2020. Au 11 septembre 2023, selon l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, ce dispositif concernait cinquante-huit territoires, soixante-quatre EBE et 2 355 salariés. Il faut cependant faire la différence entre le nombre de salariés conventionnés et le nombre d'ETP. Ainsi, dans la durée, un ETP finance un peu plus de 1,2 salarié : cela change la donne ! Pour 2024, le budget de l'expérimentation TZCLD est en forte croissance : il bénéficie même de la hausse la plus importante de toute la mission. Au total, 1 091 ETP supplémentaires sont financés, soit environ 1 300 nouveaux entrants.

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