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Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :Je vous rassure, Pôle emploi contrôle la légalité de l'ensemble des offres publiées sur son site. En cas de non-respect des dispositions légales en vigueur, il met fin à sa collaboration avec le partenaire concerné. Ainsi, vingt-deux conventions ont été dénoncées depuis 2014. En 2022, une étude portant sur 4 973 offres d'emploi a montré que 94,4 % des offres publiées étaient conformes au cadre légal. Avis défavorable.
