Intervention de Hadrien Clouet

Depuis 2012, Pôle emploi s'est engagé dans ce que d'aucuns qualifient de « stratégie de transparence » du marché du travail. Au lieu de recevoir des offres d'emploi, de les enregistrer, de les coder puis de les mettre en ligne, l'opérateur public conclut des conventions avec des sites internet privés ayant eux-mêmes recueilli des offres afin de les republier directement. Autrement dit, il n'effectue plus le nécessaire travail d'intermédiation, de recodage et de vérification de la légalité des offres, qui sont de plus en plus nombreuses à ne pas respecter la législation en vigueur. Aussi proposons-nous d'allouer au service public de l'emploi les crédits lui permettant de contrôler ces offres et de s'assurer de leur légalité. Lors de la discussion, en première lecture, du projet de loi pour le plein emploi, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à conférer ces prérogatives à Pôle emploi, mais la disposition a été supprimée en commission mixte paritaire. Nous avons ici l'occasion de revenir sur cette erreur.