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Intervention de Dominique Da Silva
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Da Silva, rapporteur spécial :Je voudrais d'abord rappeler qu'après des décennies de chômage de masse, le taux de chômage est au plus bas depuis 1982 et le taux d'emploi au plus haut depuis que l'Insee le mesure, c'est-à-dire 1975.
Les moyens de Pôle emploi n'ont cessé d'augmenter : les effectifs, y compris ceux hors plafond, ont connu une progression de 545 ETP annualisés en 2022. En outre, l'État a financé à hauteur de 366 millions d'euros différents programmes liés à l'offre de services de Pôle emploi, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC). En 2023, les subventions pour charges de service public (SCSP) ont crû de 157 millions d'euros ; ce montant restera stable en 2024, mais une enveloppe supplémentaire de 170 millions d'euros sera consacrée à l'accompagnement expérimental des bénéficiaires du RSA. Au total, le plafond d'emplois est revalorisé de 300 ETP. Le Gouvernement veille à accroître progressivement les moyens alloués à l'opérateur.
L'avis est défavorable.
