Intervention de Christine Arrighi

Plusieurs baisses de crédits et insuffisances de moyens nous interrogent et nous inquiètent. Tout d'abord, les ressources allouées au programme 349 Transformation publique connaissent une forte attrition, alors que celui-ci doit contribuer au financement des réseaux de laboratoires d'innovation territoriale.

Comme je l'avais déjà souligné l'an dernier, les conseillers numériques de France Services jouent un rôle déterminant auprès de nombreux citoyens ; pourtant, ce programme demeure essentiellement à la charge des porteurs de projet que sont les collectivités territoriales. En 2020, le coût moyen d'une maison France Services atteignait environ 110 000 euros ; en décomptant le forfait de 30 000 euros, le reste à charge moyen pour les porteurs de projet atteint 80 000 euros, alors que ces services étaient auparavant assurés par l'État. En d'autres termes, le forfait finance à peine plus du quart des coûts de fonctionnement d'une maison France Services : c'est largement insuffisant et cela participe au non-recours aux droits. Nous appelons à la hausse du forfait afin de réduire le reste à charge des collectivités territoriales ; au nom de celles-ci, nous voterons contre ce budget.