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Intervention de Sophie Errante
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sophie Errante, rapporteure spéciale :Vous proposez d'investir 60 millions d'euros en cinq ans, dont 12 millions en 2024, pour l'accessibilité numérique. Il s'agit précisément de la dotation dédiée à l'accessibilité que propose le PLF pour 2024, dans le programme 352 : votre amendement me semble donc pleinement satisfait.
La Dinum travaille déjà sur de nombreux services en faveur de l'accessibilité numérique : elle offre aux services de l'État des accompagnements sur l'accessibilité des démarches en ligne et elle édite le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité ; en outre, en 2023, un nouveau marché « design inclusif et accessibilité », piloté par la direction des achats de l'État (DAE) en partenariat avec la Dinum, a été passé pour simplifier l'achat de prestations par tous les ministères et certains établissements publics.
L'avis est défavorable.
