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Intervention de Sophie Errante

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure spéciale :

À nouveau, le programme 348 n'a pas vocation à financer les dépenses immobilières de l'ensemble du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs ; ce sont aux ministères et aux universités de les prendre en charge. Les crédits supplémentaires que vous proposez ne correspondent pas à l'objet du programme 348 : la maquette budgétaire est suffisamment complexe, évitons de rajouter des crédits qui n'ont pas de lien avec les programmes. L'avis est défavorable.

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