Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :

Le budget de la Défenseure des droits augmente chaque année : il augmente de 10 % cette année, ce qui est significatif dans le cadre d'un budget contraint, après avoir augmenté de 12 % l'année dernière.

J'ajoute que sur les 50 équivalents temps plein (ETP) demandés par la Défenseure des droits, dix lui ont été accordés, ce qui me semble suffisant, d'autant qu'aucune nouvelle mission ne lui a été confiée. En fait, il faudrait que la Défenseure s'en tienne à son périmètre d'action. Il est apparu en effet qu'elle s'autosaisissait de dossiers relevant de la compétence d'autres institutions, notamment de la CGLPL. On peut effectivement être débordé lorsqu'on fait le travail des autres…

Avis défavorable.

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