Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :J'émets un avis défavorable pour ces deux amendements. Concernant l'amendement II-CF2998, je rappelle que les subventions accordées par la Première ministre à des fondations ou des associations qui œuvrent dans le domaine de la défense des droits de l'homme relèvent du programme 129 et doivent être publiées dans le jaune budgétaire.
