Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux, rapporteur spécial :L'amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance relatif à l'impact du CIR (crédit d'impôt recherche), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
