Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux, rapporteur spécial :Le crédit d'impôt recherche (CIR) constitue un soutien fort pour les entreprises. Je suis favorable à l'adoption d'une mesure idoine pour les entreprises à but non lucratif.
