Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Les crédits du programme 231 augmentent de 221 millions en AE (autorisations d'engagement), soit 7,05 %, principalement en raison de la réforme des bourses sur critères sociaux.

Par ailleurs, je partage l'avis du rapporteur spécial. J'avais d'ailleurs proposé de découpler le versement des APL de la demi-part fiscale accordée aux parents d'étudiants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.