Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux, rapporteur spécial (Recherche) :

De nombreux organismes nous ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent en raison de l'augmentation du coût de l'énergie et, dans une moindre mesure, de la revalorisation du point d'indice, qui est évidemment souhaitable, mais qui nécessite une compensation de l'État. Celle-ci étant souvent partielle, les organismes sont obligés de puiser dans leur fonds de roulement.

Les propos de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire, ciblant parmi d'autres les organismes de recherche comme potentielles sources d'économies budgétaires du fait des réserves importantes dont ils disposeraient sur leur fonds de roulement, ont été très mal reçus. Les opérateurs nous ont en effet expliqué que les crédits non engagés sur leur fonds de roulement n'étaient pas de l'argent thésaurisé mais des engagements pris pour le financement pluriannuel de projets de recherche, décaissés au fur et à mesure de leur avancement.

Nous avons interrogé les opérateurs sur les questions de parité et avons constaté que, si tous se sont montrés coopératifs et impliqués sur ces sujets, des problèmes d'inégalités salariales entre femmes et hommes, ainsi qu'en matière de progression des carrières, subsistent.

Enfin, le crédit d'impôt recherche (CIR) continue à atteindre un niveau très élevé – 7,7 milliards d'euros –, en dépit de ses insuffisances désormais bien connues et du fait qu'il ne tient pas compte de l'impact environnemental des projets qu'il finance.

Nous sommes favorables à l'adoption de ces crédits, car leur rejet ne permettrait pas de poursuivre la trajectoire, prévue par la LPR, de renforcement des moyens alloués à la recherche et de revalorisation des rémunérations de son personnel. Nous déplorons toutefois que l'augmentation se fasse majoritairement en faveur de l'ANR, opérateur de la recherche sur projets, et non en faveur des organismes de recherche par une hausse des financements récurrents qui leur sont attribués. Nous vous alertons également sur l'impact de l'inflation, que la LPR permet à peine de compenser, alors que son objectif initial était bien d'accroître les efforts réels de l'État en faveur de la recherche.

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