Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si je puis me permettre, il s'agit davantage d'une question d'organisation que d'une question financière. La loi « immigration » proposera d'introduire un délai limite, au-delà duquel la demande sera réputée satisfaite.