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Intervention de Stella Dupont

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale :

Les lieux de rétention sont un maillon incontournable de la chaîne des éloignements forcés. L'assignation à domicile peut aussi permettre une reconduite à la frontière et doit être privilégiée, car elle est moins privative de liberté, mais les CRA ont leur utilité et je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple. Votre exposé sommaire évoque aussi la rétention des mineurs et je vous invite à y mettre fin avec nous, lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration. Dans sa rédaction actuelle, le texte interdit le placement en CRA des mineurs de moins de 16 ans et je crois que nous sommes nombreux à souhaiter porter cet âge à 18 ans.

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