Intervention de Éric Coquerel

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

C'était déjà le cas de plusieurs amendements précédents. Toutefois, ceux-ci restent recevables, au titre de l'article 45 de la Constitution.

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