Intervention de Stella Dupont

La mission Immigration, asile et intégration comprend le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française et le programme 303 Immigration et asile. Pour 2024, les crédits de la mission sont en retrait d'un tiers en autorisations d'engagement (AE) et en progression de 7 % en crédits de paiement (CP) par rapport à 2023. La différence de presque 400 millions d'euros observée entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement tient à la réduction des AE consécutive au renouvellement en 2023 de conventions pluriannuelles en faveur de certains centres d'hébergement pour demandeurs d'asile.

L'évolution des crédits diverge par ailleurs selon les programmes en raison de certains ajustements de la maquette budgétaire. Nous regrettons le choix de ne pas budgétiser les crédits dédiés à l'allocation pour demandeur d'asile destinée aux bénéficiaires de la protection temporaire en provenance d'Ukraine, au profit d'un financement en gestion.

Le montant alloué au programme 104 est en recul de 112 millions d'euros, en premier lieu parce que l'action 15, qui était dédiée à l'accompagnement des réfugiés, est supprimée. Les 122 millions d'euros de crédits qui servaient principalement au financement des centres provisoires d'hébergement sont réaffectés principalement vers le programme 303. En deuxième lieu, les crédits alloués à l'action 11 Accueil des étrangers primo arrivants, qui sert au financement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) diminuent de 40 millions d'euros en raison, d'une part, des moindres dépenses attendues pour l'allocation pour demandeurs d'asile et, d'autre part, du développement des ressources propres de cet établissement qui est de plus en plus financé par des crédits européens.

À l'inverse, les crédits de l'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants progressent de 40 millions d'euros, en lien avec la poursuite du déploiement du programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR). Il conviendra d'étudier avec vigilance les conséquences de l'arrivée potentielle de nouveaux opérateurs dans les départements dans le cadre du déploiement de ce programme – nous avons été alertés sur ce point durant les auditions. La pérennisation de l'aide aux associations implantées localement, qui maillent le territoire depuis toujours, est nécessaire.

La baisse des crédits du programme 104 ne reflète donc pas une baisse du financement des actions, mais une évolution de ses modalités

Le programme 303 connaît en revanche une progression marquée de ses crédits, qui augmentent de plus de 15 % pour atteindre 1,7 milliard d'euros. Une partie de cette progression résulte de deux opérations comptables concernant les centres provisoires d'hébergement et les systèmes d'information du ministère de l'intérieur, dont le financement est réintégré au programme 303. L'essentiel de la progression des crédits résulte cependant de choix politiques et de dépenses supplémentaires décidées en faveur de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), de l'hébergement des demandeurs et de la lutte contre l'immigration irrégulière.

L'OFPRA bénéficie tout d'abord d'un complément budgétaire de 4,3 millions d'euros et d'un nouveau relèvement de son plafond d'emplois de 17 ETP (équivalents temps plein). Son service d'état civil rencontre des difficultés pour absorber les demandes. Par contraste, et il faut le saluer, la durée de traitement des demandes d'asile s'est considérablement réduite. Nous vous proposerons donc d'accorder 8 ETP supplémentaires à ce service pour répondre aux difficultés observées dans l'établissement des actes d'état civil des bénéficiaires de la protection internationale.

Les dépenses d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés s'élèvent pour leur part à près de 1 milliard d'euros. Ceux-ci bénéficieront de 1 500 nouvelles places : 1 000 pour les demandeurs d'asile et 500 pour les réfugiés. La capacité du dispositif national d'accueil sera ainsi portée à 122 500 places.

Les dépenses de lutte contre l'immigration irrégulière connaîtront une progression importante, supérieure à 90 millions d'euros. Les crédits dédiés au fonctionnement des centres de rétention administrative sont relevés pour renforcer la sécurisation de ces lieux qui accueillent un nombre croissant d'étrangers en situation irrégulière présentant un risque de troubles à l'ordre public. Les dépenses d'investissement immobilier augmentent très sensiblement afin de respecter la trajectoire fixée par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur dite LOPMI de 3 000 places en centres de rétention administrative d'ici à 2027. Le rapporteur spécial Mathieu Lefèvre a d'ailleurs déposé un amendement visant à accélérer la réalisation de cette trajectoire.

Enfin, les frais d'éloignement des étrangers en situation irrégulière progressent de près de 20 millions d'euros pour tenir compte, d'une part, de l'inflation et, d'autre part, de l'accroissement du nombre d'éloignements forcés auxquels les autorités procèdent chaque année.