Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comme je vous le disais tout à l'heure, Mme Panot, je souhaite le maintien du fonds de modernisation des ESAT. C'est l'objet de l'amendement II-CF2417, qui vise le bon programme, avec le même montant que vous, soit 15 millions d'euros.