Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marianne Maximi

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Il vise à appeler le Gouvernement à financer la mise en œuvre du temps de répit pour les mineurs non accompagnés. Cette mesure apparaît à l'article 40 de la loi Taquet du 7 février 2022, mais les décrets d'application correspondants n'ont pas encore été publiés, comme du reste une dizaine d'autres décrets liés à cette loi, ce qui empêche donc de l'appliquer et crée un véritable problème. Nous n'avons toutefois pas besoin d'attendre que le Gouvernement ait pris ces décrets pour voter les crédits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.