Intervention de Perrine Goulet

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale :

Ces amendements visent à ce que les dépenses de prise en charge des mineurs non accompagnés soient compensées aux départements. Or ce programme budgétaire prévoit déjà une compensation au niveau des besoins : 500 euros pour chaque jeune ayant bénéficié d'une évaluation, ainsi qu'une prise en charge de 90 euros par jour pour la mise à l'abri et le répit pendant quatorze jours, puis, si l'évaluation n'a pas encore été réalisée, 20 euros pendant neuf jours. Tout cela me paraît correct.

Je précise que si l'enveloppe budgétée en 2024 diminue, cela tient au fait qu'elle est destinée à payer les évaluations réalisées par les départements en 2023. Le montant sera donc plus élevé l'an prochain si les jeunes pris en charge sont plus nombreux.

Avis défavorable sur tous les amendements relatifs aux mineurs non accompagnés.

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