Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mathilde Panot

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Les 1 400 établissements et services d'aide par le travail, qui emploient près de 120 000 travailleurs en situation de handicap, connaissent d'importantes difficultés : si nous ne les aidons pas, leur existence même sera menacée. L'amendement II-CF2475 prévoit d'abonder le fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT, et le II-CF2479 vise à s'assurer que ces derniers bénéficient d'une compensation des mesures figurant dans la loi pour le plein emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.