Intervention de Perrine Goulet

Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances pour 2024 s'élèvent à 30,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2023. Je souligne notamment les hausses de 22 % des crédits consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes, de 9 % de ceux alloués à la politique en faveur des personnes en situation de handicap ou de dépendance, et de 20 % de ceux ouverts au profit du secteur de l'aide alimentaire. Ces évolutions témoignent de l'effort croissant de l'État pour lutter contre la précarité.

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances finance de nombreuses politiques publiques. J'essaierai de vous en présenter les points les plus saillants.

Je commence par le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes.

En 2024, les crédits consacrés à la prime d'activité, qui devrait bénéficier à 4,57 millions de personnes, atteindront près de 10,5 milliards d'euros. On voit donc que le dispositif est monté en puissance et qu'il constitue désormais un outil puissant d'incitation à l'activité.

La stratégie de prévention et de protection de l'enfance voit ses crédits maintenus, à hauteur de 140 millions. L'essentiel des fonds qui lui sont alloués sont mis à disposition des départements signataires d'un contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance. J'appelle à renforcer les services déconcentrés de l'État pour améliorer le suivi de ces contrats et à poursuivre la politique de lutte contre les sorties sèches.

Le pacte des solidarités, qui succède à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, est doté d'un budget 190,7 millions d'euros. À titre d'exemple, le programme 304 prévoit des crédits destinés au déploiement dans les outre-mer des petits-déjeuners à l'école. Si cette mesure est la bienvenue dans de nombreux territoires, elle n'est toutefois pas adaptée à Mayotte ; c'est pourquoi je défendrai tout à l'heure un amendement visant à créer dans cette collectivité un dispositif spécifique de lutte contre la précarité alimentaire des plus jeunes.

Le programme Mieux manger pour tous, désormais inclus dans le pacte des solidarités, bénéficie d'une enveloppe de 70 millions d'euros, en augmentation de 10 millions d'euros par rapport à 2023. Le volet national de ce programme consiste à acheter des denrées de meilleure qualité afin de favoriser l'accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des aliments plus sains. Quant au volet local, qui repose sur des appels à projets gérés par les services déconcentrés, il consiste à financer des projets alimentaires territoriaux. J'ai déposé un amendement visant à revaloriser les crédits de l'aide alimentaire, qui constitue une politique essentielle dans le contexte inflationniste actuel.

J'en viens au programme 157 Handicap et dépendance. Près de 14 milliards d'euros sont ouverts pour les dépenses d'allocation aux adultes handicapées (AAH). Cette augmentation de 9,3 % par rapport à 2023 s'explique tant par les revalorisations successives du montant de l'aide que par la progression du nombre de bénéficiaires, alors que la déconjugalisation de l'AAH s'applique depuis le début du mois d'octobre. Je défendrai par ailleurs un amendement visant à reconduire le fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail), qui a beaucoup contribué à la modernisation de ces structures.

Le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes est marqué par une hausse très soutenue des crédits, qui s'explique essentiellement par la création d'une nouvelle action finançant l'aide universelle d'urgence créée par la loi du 28 février 2023, laquelle entrera en vigueur dès le mois de décembre prochain. Une enveloppe de 13 millions y est consacrée. Le pack nouveau départ, dont l'aide universelle d'urgence fait partie, sera expérimenté dans cinq départements pilotes dès 2024.

Les crédits du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales s'élèvent à 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement, des montants stables par rapport à 2023.

Le plafond d'emplois augmente de 41 équivalents temps plein travaillés (ETPT), pour s'établir à 5 040 ETPT. Le schéma d'emplois prévoit 68 ETPT supplémentaires. Dans les services déconcentrés, les autorisations de recrutement permettront de renforcer les activités attachées à la protection des personnes vulnérables, ce qu'il faut saluer. Je rappelle néanmoins une nouvelle fois la nécessité de renforcer les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités. Je propose par exemple la création de référents à la protection de l'enfance, à l'image des référents départementaux pour les femmes victimes de violences au sein du couple.

Je veillerai à faire évoluer ce projet de budget sur certains points au cours de la discussion. J'appelle cependant votre attention sur le fait que si certains des premiers amendements sont adoptés, plusieurs sujets pourraient ne pas être évoqués par la suite, faute de crédits restants sur la ligne concernée.

Mon avis sur ces crédits dépendra des amendements qui seront adoptés.