Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Cet amendement a été adopté à l'unanimité. C'est une information intéressante à signaler au ministère, dans la perspective d'un 49 alinéa 3 de la Constitution…
