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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial :

Votre amendement fait écho à la proposition de loi de M. Dharréville, qui s'inspire, pour schématiser, du régime des intermittents du spectacle. Deux obstacles assez considérables se dressent. D'abord, l'intermittence du spectacle est liée au salariat quand les artistes-auteurs sont indépendants. Ensuite, le temps consacré au processus créatif n'est pas quantifiable. Il ne peut donc pas être converti en heures de travail salariées correspondant à des cotisations sociales. Votre idée est généreuse mais sa réalisation se heurte à de lourdes difficultés pratiques.

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