Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comme il s'agit d'un amendement d'appel, je vous propose de le redéposer en séance publique pour débattre de la question avec la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.