Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial :

Vous dites dans votre exposé sommaire que le rapport Racine a été enterré, mais sur les quinze mesures qu'il recommandait de déployer, dix ont déjà été mises en œuvre et cinq sont en passe de l'être.

Le soutien économique aux artistes-auteurs pendant la crise sanitaire s'est monté à 250 millions. Cela n'inclut pas les 114 millions pour l'exonération de cotisations sociales et les 111 millions d'aides au secteur. Il est donc assez difficile d'affirmer que nous ne les aidons pas. Au total, le soutien s'élève à un demi-milliard d'euros.

Enfin, la commission des finances a adopté il y a quelques jours, à mon initiative, un amendement élargissant le champ des exonérations de la cotisation foncière des entreprises, justement en faveur des artistes-auteurs. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion