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Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Il a objet de réformer le statut des enseignants des écoles d'art territoriales qui relèvent de la fonction publique territoriale alors que ces écoles délivrent des diplômes nationaux. Ce statut est un héritage de l'histoire qui ne correspond plus à rien et il crée une distorsion avec les enseignants des écoles nationales.

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