Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial :

Il y a deux types de conservatoires : les conservatoires nationaux et les conservatoires locaux classés par l'État. Votre amendement concerne les seconds qui sont un peu plus de 380.

L'amendement sous-entend qu'ils sont financés par l'État. Or ce dernier n'apporte qu'une toute petite partie – 5 % – du budget de ces conservatoires, qui relèvent des collectivités. La dotation du budget général est stable depuis 2018 mais avait augmenté de 13 millions entre 2016 et 2018, ce qui est considérable. L'État contribue également à leur financement par le biais de projets individuels.

Je précise que le PLF prévoit une augmentation de 2 millions pour les conservatoires nationaux supérieurs.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.