Intervention de Alexandre Holroyd

Ces amendements traitent de deux sujets différents.

Le premier concerne les crédits accordés aux écoles d'art territoriales. L'exposé sommaire des amendements s'appuie sur un diagnostic que je ne partage pas, en estimant que l'État n'aurait pas fait évoluer leur dotation depuis douze ans – ce qui représenterait une baisse de plus de 14 % en euros constants. C'est inexact. Entre 2012 et 2023, les concours financiers de l'État ont progressé de 6,9 millions, passant de 16,5 millions à près de 24 millions.

Le PLF contient d'ailleurs un effort complémentaire puisque le plan d'urgence de 2 millions de 2023 est pérennisé. Le total du soutien complémentaire à ces écoles pour 2024 s'établit à 4,3 millions en autorisations d'engagement, soit une augmentation notable. L'État prend en charge entre 12 et 14 % du financement de ces écoles qui relèvent administrativement et financièrement des collectivités territoriales. Avis défavorable sur les premiers amendements.

J'en viens à l'amendement II-CF1264 qui aborde la question des frais de scolarité, à laquelle je suis très sensible ; nous examinerons plus loin un de mes amendements qui concerne les écoles nationales. Un travail s'impose sur le sujet pour les écoles territoriales, mais l'affaire n'est pas simple car les droits d'inscription varient selon les écoles et peuvent être supérieurs à ceux des écoles nationales. Ces frais atteignent par exemple 900 euros à l'école territoriale d'Amiens alors qu'ils sont de 438 euros dans les écoles nationales.

La question ne pourra donc pas être résolue seulement par une mesure budgétaire. Il faut qu'un dialogue s'engage entre l'État et les représentants des collectivités territoriales pour aboutir à une solution équilibrée entre les différentes écoles d'art.