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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial :

Une circulaire de janvier 2018 fixe pour objectif, et non pour règle, d'attribuer une subvention minimale de 100 000 euros par Smac. La dotation moyenne perçue par établissement s'élève en fait à 130 000 euros.

Par ailleurs, les coûts de l'inflation sont compensés dans le PLF par une augmentation de 4,5 % de leur dotation, comme pour les autres structures labellisées.

Enfin, en 2017, l'objectif de financement avait été relevé de 25 000 euros par Smac ; les amendements proposent quant à eux de doubler le total. Pourquoi les seules Smac, parmi toutes les structures labellisées, obtiendraient-elles un doublement de leur dotation ?

Avis défavorable.

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