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Intervention de Philippe Lottiaux
Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Lottiaux, rapporteur spécial :Nous avons des problèmes en matière d'archéologie préventive.
Cette tâche est confiée prioritairement aux collectivités territoriales dûment habilitées ou, à défaut, à l'INRAP. Les crédits de cet institut ont été augmentés l'année dernière et le sont encore dans ce PLF. Cette évolution est très positive car, en raison des retards accumulés, des projets étaient parfois suspendus pendant des mois et des mois en attendant la réalisation des travaux d'archéologie préventive.
En revanche, on s'aperçoit qu'on est loin du compte en ce qui concerne les collectivités territoriales. Si l'on raisonne par hectare traité, on est dans un rapport d'un à trois par rapport à l'INRAP.
C'est la raison pour laquelle plusieurs amendements proposent d'augmenter la subvention destinée aux collectivités territoriales. L'Assemblée des départements de France (ADF) a d'ailleurs récemment saisi le ministère de cette question.
Avis favorable à tous ces amendements.
