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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux, rapporteur spécial :

On constate que les petites collectivités territoriales ont un problème d'ingénierie pour l'entretien et la rénovation de leur patrimoine. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n'a pas les moyens de le résoudre. Certains départements, comme l'Indre-et-Loire et les Yvelines, ont établi des structures dédiées qui sont très appréciées. Nous proposons de créer un fonds de 5 millions pour inciter les autres départements à se lancer dans l'aventure. Ce n'est pas énorme, et tout le monde s'y retrouverait.

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