Intervention de Alexandre Holroyd

Je vous présente les crédits de trois des quatre programmes de la mission Culture : les programmes 131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Le montant cumulé de ces crédits s'établit à 2,7 milliards d'euros, soit une progression de 3,5 % par rapport à 2023 : les autorisations d'engagement progressent de 80 millions et les crédits de paiement de 90 millions.

La fréquentation des institutions culturelles, y compris des festivals et des scènes de musiques actuelles, s'améliore. Si des tensions liées à l'inflation demeurent, les établissements culturels ont su y faire face avec le concours du ministère de la culture. Bref, s'il reste des nuages dans le ciel, l'éclaircie est réelle.

Le PLF s'attache à répondre à certaines inquiétudes en prévoyant 90 millions de mesures nouvelles.

Les crédits du programme 131 progressent de 30 millions pour aider les structures labellisées et les opérateurs du ministère de la culture à faire face à l'inflation. Les artistes bénéficient également d'un crédit supplémentaire de 9 millions, destiné à améliorer leur accès à l'emploi. Le plan Mieux produire, mieux diffuser, qui doit renforcer le soutien public à la diffusion des œuvres et non plus seulement à leur création, bénéficiera de 10 millions.

Les crédits du programme 224 progressent de 32 millions, sous l'effet de la croissance des dépenses de personnel et de la hausse des crédits soutenant la stratégie numérique et l'action internationale du ministère de la culture.

Les crédits du programme 361 progressent de près de 30 millions en raison de l'important effort consenti en faveur de « l'enseignement supérieur culture » et du soutien apporté à l'éducation artistique et culturelle. Je me réjouis notamment du soutien renforcé aux écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa). Manifestement, la résolution adoptée par l'Assemblée nationale au mois de juin après le printemps de l'évaluation a été entendue : notre travail a payé.

Si je soutiens avec conviction les crédits de la mission Culture, cela ne m'empêche pas d'appeler le ministère à la vigilance sur certains points.

Le premier point est le pass culture. C'est un dispositif remarquable, qui peut encore être amélioré. Je regrette que les jeunes en alternance soient exclus de la part collective du pass culture et que les Français de l'étranger le soient de la part individuelle.

« L'enseignement supérieur culture », ensuite, rassemble 99 établissements accueillant près de 37 000 étudiants en architecture, patrimoine, arts plastiques ou spectacle vivant. J'ai déjà parlé des avancées importantes qui intéressent les Ensa : en 2024, ces écoles seront dotées de 5 millions supplémentaires en crédits de paiement et 15 millions supplémentaires en autorisations d'engagement. De manière plus large, l'ensemble de « l'enseignement supérieur culture » recevra 25,5 millions supplémentaires en autorisations d'engagement et 23 millions supplémentaires en crédits de paiement.

Je regrette toutefois que le projet de loi de finances n'ait pas prévu la compensation pour ces écoles de l'exonération des frais de scolarité dont bénéficient les étudiants boursiers. En d'autres termes, plus une école accueille de boursiers, moins elle encaisse de frais de scolarité, donc plus elle est pénalisée financièrement. Cela n'a aucun sens. Sur ce point, le ministère de la culture est en retard par rapport à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, car les universités bénéficient d'une compensation de ces exonérations. J'ai déposé un amendement visant à corriger cette anomalie et j'espère qu'il fera consensus.

Je souligne néanmoins que les ressources des écoles supérieures territoriales d'art relèvent des collectivités : l'État n'a pas à intervenir par le biais de la mission Culture.

Ces quelques observations n'effacent pas l'essentiel : les crédits des programmes 131, 224 et 361 soutiennent efficacement la culture dans toute sa diversité. Je vous invite donc à les approuver.